Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

J.O. 57 du 8 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04123
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Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0320736V

Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 10 février 2003, la Mutuelle des personnels du centre hospitalier d'Alès, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 098 603, dont le siège social est à Alès, 811, avenue du Docteur-Jean-Goubert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;

2 b Maladie, prestations indemnitaires.